Les présentes conditions de vente concerne des prestations de service, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des produits et des services proposés par Adam HENNEBERT.
Les prestation de services proposés par Adam HENNEBERT sont :
A défaut des présentes dispositions particulières stipulées, le fait de passer commande (signature bon de commande, proposition commerciale ou devis) à Adam HENNEBERT implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et de service.
Les CGV sont accessibles sur le site (www.adamhennebert.com) et prévaudront, en dehors de toutes acceptation de proposition, sur toute autre version et sur les propres conditions d’achat du client.
Les CGV doivent être signées par le client en même temps que le bon de commande, bon pour accord, proposition commerciale ou devis, afin de signifier qu’il en a pris connaissance et qu’il en accepte la totalité des termes.
Les conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Adam HENNEBERT met à la disposition du client ses prestations de services.
Les caractéristiques techniques détaillées de chaque produit ou prestation sont stipulés sur le bon de commande, bon pour accord, proposition commerciale ou devis.
Le client s’engage à signer les documents engageants par une personne ayant la capacité physique ou morale.
Le client devra prendre en charge et s’assurer de l’obtention des éventuelles autorisations relatives aux droits d’auteurs ou droits voisins qui en découlent. Tous les éléments transmis Adam HENNEBERT doivent être acquis par le client, et seront réputés acquis.
Les informations diffusées par le client sur le site Internet après sa mise en ligne le sont sous sa seule responsabilité. Le contenu du site est validé par le client avant sa mise en ligne.
Le client s’engage à fournir à Adam HENNEBERT des données véritables, non corrompu, de qualité et conformes à la législation en vigueur. Le client s’engage à respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur.
Quels que soient les conseils donnés en matière de, le client est tenu de s’assurer de la conformité des outils de communication qu’il valide et est donc seul responsable en cas de mentions erronées ou manquantes.
Le client est invité à valider les livrables avec la mise en production ou la mise en ligne.
La validation a pour but de vérifier la conformité du ou des livrables et suit une acceptation ou demande de modification du livrable par le client. La demande de modification doit respecter le cadre de la prestation correspondant au poste chiffré dans le devis.
Les étapes de validation de graphisme et de design apportent un cadre à la mise en oeuvre des supports numériques ou physiques, toute modification ultérieure à la validation d’une maquette pourra entraîner un devis complémentaire.
La demande de validation est émise par Adam HENNEBERT via courriel contenant le ou les livrables à valider par le client dans un délai de 7 jours. Dans le cas échéant, la révision des livrables sera convenu par les deux parties dans la réserve du devis précédemment établi.
Les services et produits sont la propriété de Adam HENNEBERT tant que le paiement n’est pas intervenu.
Le client est bien propriétaire de l’ensemble des productions réalisées, dans le respect des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Sauf mention contraire, les réalisations devront conserver les crédits de l’auteur, apposées discrètement.
Adam HENNEBERT ne peut être tenu responsable de l'interprétation et de l'utilisation qui seront faites par le client de la réglementation RGPD. Il n'est tenue qu'à une obligation de moyen pour assister son client dans la mise en conformité de son site internet.
Sa responsabilité ne pourra être engagée dans l'hypothèse où :
Le client reconnaît donc par la présente que la prestation d'assistance à la conformité RGPD proposée ne le soustrait en aucun cas de ses propres obligations liées au RGPD, et qu'en tout état de cause, elle ne concerne que la mise en conformité de son site internet et pas les autres obligations auquel il est soumis.
Les tarifs en vigueur des prestations sont disponibles sur devis et sont valables durant un mois à compter l’édition de celui-ci.
Toute demande de prestation ne figurant pas dans la proposition fera l’objet d’un devis supplémentaire.
Les devis reprennent le détail des prestations et livrables souhaités par le client, le prix hors taxes, le délai de validité du devis, le délai de paiement ainsi que le mode de paiement.
Le mode de règlement est déterminé à la signature du devis ou du bon pour accord.
Les modes de paiements sont acceptés en espèce, chèque, virement ou prélèvement bancaire.
Le délai de paiement n’excède pas 30 jours ouvrés.
Sauf précision contraire, le délai de règlement est fixé à réception de facture.
Si un acompte est demandé au client, les travaux débutent à partir de l’encaissement de ce dernier.
Les autres modes de paiement seront mentionnés de façon particulière sur votre devis ou bon de commande.
Pour les prestations dont la réalisation dépasse les 1 mois à partir de la signature du bon pour accord, il pourra être établi une facturation intermédiaire qui correspondra au volume de travail déjà réalisé même si cela n’a pas encore abouti sur des livrables. Dans le cas de projets (maquette graphique, développement web …) qui resteraient en attente de validation ou de retour chez le client, ils seront valorisés comme étant entièrement effectués mais les éventuelles corrections seront bien effectuées si elles sont demandées par la suite et ce, jusqu’au livrable définitif.
Tout retard de paiements de plus de 7 jours ouvrés génère une relance par courrier recommandé et entraîne de plein droit des frais forfaitaires de 40€ H.T automatiquement facturés (Art. D441-5 du code de commerce), cela même si aucune relance amiable n’a été reçue.
En cas de problème exceptionnel, une première relance amiable par téléphone mail ou courrier peut être effectuée gracieusement. Suite au premier courrier de relance, les pénalités forfaitaires sont enclenchés. Les pénalités seront accumulées pour chaque jour de retard.
Les pénalités sont à hauteur de 20% du montant total des prestations.
En cas de retard ou d’incident de paiement en cours de prestation, Adam HENNEBERT se réserve le droit de suspendre l’exécution des prestations ou de restreindre la fourniture des services.
Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le Client du paiement de la totalité des sommes dues et des majorations appliquées.
L’annulation d’un bon pour accord se fera toujours par écrit et n’exonère pas du paiement de la facture du mois en cours et des factures antérieurs.
Cependant certains produits auront des clauses particulières engageant le client sur une période déterminée.
En cas de force majeur démontrée Adam HENNEBERT sera libéré de toute obligation envers son client.
Notamment en cas de défaillance du réseau public de distribution d’électricité, grèves, guerre, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connexion internet dues aux opérateurs publics ou privés, et de ses effets. Cette liste n’est pas exhaustive et nécessite de démontrer en fait et en droit le cas en l’espèce.
Le Client autorise Adam HENNEBERT à mentionner son nom, ou sa dénomination sociale dans les documents commerciaux à titre de références aux fins de sa propre promotion commerciale. Les documents (cartes, flyer, plaquettes, catalogue, photo libre de droits..) réalisés par Adam HENNEBERT peuvent également êtres présentés en clientèle, sur le site ou tout autre support à titre de référence.
En cas de litige, unesera recherchée avant toute procédure judiciaire. A défaut tout règlement contentieux sera de la compétence du Tribunal de Commerce de LILLE.
